Récemment, la Commission européenne a publié l'avant-projet de l'Accord sur l'industrie propre relatif au cadre d'aide d'État (CISAF) et a lancé une procédure de consultation publique. Ce projet fournira un soutien aux investissements aux États membres de l'UE afin de les aider dans la transition énergétique.

L'UE a officiellement lancé l'Accord pour une industrie propre en février de cette année, prévoyant d'investir 100 milliards d'euros pour promouvoir la transition énergétique de l'UE. Selon le projet de cadre national des aides, les États membres de l'UE peuvent bénéficier du soutien suivant :

Développement des énergies renouvelables et du stockage d'énergie : Optimiser le processus de soumission, apporter un soutien direct aux technologies moins matures et veiller à ce que les projets soient mis en service dans un délai limité. Les États membres peuvent financer directement les projets par le biais de mécanismes de soumission spécifiques ou dans certaines limites, sans obligation de recourir à des appels d'offres.

Fabrication de technologies propres : couvre la production de modules photovoltaïques et leurs matières premières essentielles. La Commission européenne a déclaré que les États membres peuvent accorder un financement plus élevé afin de correspondre au soutien apporté par les pays tiers à des projets similaires et d'éviter les sorties d'investissements.

Réduire le risque d'investissement : Soutenir les investissements privés dans les énergies renouvelables, la décarbonation industrielle, la fabrication de technologies propres et les infrastructures énergétiques afin de réduire l'incertitude du marché.

Le cadre d'aide devrait être officiellement adopté en juin 2025 et remplacera l'actuel Cadre temporaire pour la crise et la transformation (TCTF), qui est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2030. Cela offre non seulement aux États membres un cycle de planification politique plus étendu, mais renforce également considérablement la certitude des investissements des entreprises.

La proposition vise à garantir que les États membres puissent apporter un soutien lorsque cela est nécessaire pour faire progresser les objectifs de l'Accord sur l'industrie propre, tout en évitant d'avoir un impact excessif sur l'environnement concurrentiel du marché unique », a déclaré Teresa Ribera, vice-présidente exécutive de la Commission européenne pour une transition propre, équitable et compétitive.

À l'heure actuelle, la Commission européenne a publié un avis sur son site officiel afin de recueillir les opinions du public sur le projet, avec une période de consultation allant du 11 mars au 25 avril 2025.

L'Association européenne du photovoltaïque accueille favorablement l'Accord sur l'industrie propre, mais appelle parallèlement l'UE à fournir dès que possible un soutien financier plus urgent afin de promouvoir le développement dynamique de l'industrie locale de fabrication photovoltaïque en Europe.

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